Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Geektoncours auprès de clients consommateurs. Elles encadrent les abonnements, achats uniques, modalités de paiement, résiliation, droit de rétractation et service client.
1. Identité du vendeur
[NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE DU SIÈGE]
[EMAIL]
[TÉLÉPHONE]
[SIREN / RCS]
[TVA INTRACOMMUNAUTAIRE SI APPLICABLE]
2. Produits et services proposés
Geektoncours propose notamment :
- des abonnements mensuels ou annuels ;
- des accès à des matières ou contenus pédagogiques ;
- des options complémentaires ;
- des achats uniques tels que certains skins, thèmes ou univers visuels ;
- le cas échéant, d’autres services ou contenus numériques.
Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur le site avant toute commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les offres souhaitées puis valide sa commande selon le processus prévu sur le site. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que de l’obligation de paiement.
5. Paiement
Le paiement est réalisé via le prestataire sécurisé Stripe ou tout autre prestataire indiqué sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation, d’impayé, de fraude suspectée ou d’anomalie de paiement, l’éditeur pourra suspendre ou refuser la commande.
6. Abonnements
Lorsque l’offre souscrite est un abonnement, le montant, la périodicité, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont indiqués avant validation.
Le client peut gérer son abonnement depuis son espace client ou en contactant le support à l’adresse [EMAIL SUPPORT].
7. Achats uniques
Certains éléments, tels que des univers visuels, skins, thèmes ou contenus spécifiques, peuvent être proposés sous forme d’achats uniques. Sauf mention contraire, ces achats ne donnent pas lieu à renouvellement automatique.
8. Exécution du service
L’accès au service ou au contenu numérique est fourni dans les conditions décrites sur le site et, en principe, après validation du paiement.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance, sous réserve des exceptions légales applicables.
Lorsque le client demande l’exécution immédiate d’un service ou l’accès immédiat à un contenu numérique avant la fin du délai de rétractation, les conséquences sur ce droit sont celles prévues par les textes applicables.
Formulaire de rétractation
À adresser à : [EMAIL OU ADRESSE POSTALE]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
- Commandé le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Email du client :
- Date :
- Signature (si envoi papier) :
10. Résiliation
Le client peut résilier un abonnement selon les modalités prévues sur le site, depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet selon les règles précisées au moment de la souscription.
11. Service client
[EMAIL SUPPORT]
[TÉLÉPHONE SI DISPONIBLE]
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse / site : [À COMPLÉTER]
13. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, des dysfonctionnements liés au réseau internet, des incompatibilités techniques entre le service et l’équipement du client, ou d’une mauvaise utilisation du service.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.